Arrêté du 17 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2011
Entrée en vigueur le 5 janvier 2011
Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révision acomptes 2010 » sont rattachés à l'exercice 2010.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.