Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « C/blog - blog culture et numérique »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 2011 |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1471626 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 décembre 2010,
Arrête :
Il est créé au sein du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié aux enjeux croisés de la culture et du numérique dénommé « C/blog - blog culture et numérique ».
Le traitement a pour finalité la gestion des demandes des utilisateurs du bloc-notes mentionné à l'article 1er portant notamment sur l'envoi d'une lettre d'information et la création de contenus par lesdits utilisateurs sur le bloc-notes.
Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, enregistrées dans le traitement « C/blog - blog culture et numérique » sont :
1° Leurs nom de famille et prénom ;
2° Leur adresse de messagerie.