Arrêté du 24 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2011
Entrée en vigueur le 6 janvier 2011
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.