Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 6 janvier 2011
Dernière modification : 6 janvier 2011

Commentaire1


1Formation des directeurs des soins
www.weka.fr · 5 janvier 2011

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 2