Arrêté du 22 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2
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