Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional (zone spéciale de conservation)

Chronologie des versions de l'article

Version09/01/2011

Entrée en vigueur le 9 janvier 2011

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional » (zone spéciale de conservation FR 2200353) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Bouchon, Cocquerel, Villers-sous-Ailly.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 janvier 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).