Arrêté du 21 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/2011
Entrée en vigueur le 9 janvier 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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