Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais de Sacy-le-Grand (zone spéciale de conservation)
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Version09/01/2011
Entrée en vigueur le 9 janvier 2011
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais de Sacy-le-Grand » (zone spéciale de conservation FR 2200378) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Les Ageux, Choisy-la-Victoire, Cinqueux, Labruyère, Monceaux, Rosoy, Sacy-le-Grand, Saint-Martin-Longueau.
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