Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 janvier 2011
Dernière modification : 9 janvier 2011

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995
Art. Annexe
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.

Article 3

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile