Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 janvier 2011 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 4,
Arrête :
En application du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités produit, à l'appui de son acte de candidature, une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Chaque candidat produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'enregistrement de la notice biographique doit être effectué au plus tard à la date limite de réception par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des listes de candidats à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités, à peine d'irrecevabilité des candidatures qui ne se seraient pas conformées à cette obligation.
Les notices biographiques des candidats peuvent être consultées, pendant une période fixée lors de l'organisation du scrutin, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Ces notices biographiques peuvent également être consultées jusqu'à la fin du scrutin sur le portail GALAXIE, accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant élu, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.