Arrêté du 27 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2011
Entrée en vigueur le 12 janvier 2011
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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