Arrêté du 10 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2011
>
Version05/11/2016
Entrée en vigueur le 5 novembre 2016
Modifié par : Arrêté du 25 octobre 2016 - art. 1
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Moulins ", sise 7, rue Maurice Tinland, 03000 Moulins ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Cusset ", sise 16, rue de la Constitution, 03300 Cusset ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Montluçon ", sise 30, rue des Rémouleurs, 03100 Montluçon.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.