Arrêté du 10 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2011
Entrée en vigueur le 12 janvier 2011
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.
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