Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Valence (26)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2011
Entrée en vigueur le 12 janvier 2011
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Drôme-Ardèche », sis 78, rue de la Forêt, 26000 Valence.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.