Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2011
Entrée en vigueur le 12 janvier 2011
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
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