Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2011
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Version03/08/2012
Entrée en vigueur le 3 août 2012
Modifié par : Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé "Loire", sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne.
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