Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2011
Entrée en vigueur le 12 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Clermont-Ferrand Nord », sis 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.
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