Arrêté du 10 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2011
>
Version03/08/2012
Entrée en vigueur le 3 août 2012
Modifié par : Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 1
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée "Clermont-Ferrand Nord", sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.