Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 janvier 2011 |
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 262-51,
Arrête :
Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par le chef du service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du service des politiques sociales et médico-sociales de la direction précitée.
Sont désignés membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives en tant que représentants du ministre chargé de l'action sociale :
― le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du bureau des minima sociaux de la direction précitée ;
― le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.