Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2011
Entrée en vigueur le 13 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Marseille Nord », sis 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille.
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