Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40)

Chronologie des versions de l'article

Version13/01/2011
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Version24/06/2017
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Version05/03/2023

Entrée en vigueur le 5 mars 2023

Modifié par : Arrêté du 24 février 2023 - art. 2

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des unités suivantes :


- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine”, complétée par une mission d'hébergement diversifiée, sises Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour l'hébergement collectif et 6 places pour l'hébergement diversifié, pour des filles et garçons de 13 à 21 ans ;


- une unité éducative d'activité de jour dénommée “UEAJ Mont-de-Marsan”, sise 978, avenue du Colonel-KW-Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et garçons, de 15 à 21 ans.

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Entrée en vigueur le 5 mars 2023

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