Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64)
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2011
>
Version25/04/2024
Entrée en vigueur le 13 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aquitaine Sud », sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.