Arrêté du 31 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2011
Entrée en vigueur le 15 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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