Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 1972Art. 2
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