Arrêté du 29 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Version16/01/2011
Entrée en vigueur le 16 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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