Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 1
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