Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3
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