Arrêté du 23 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2011
Entrée en vigueur le 16 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
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