Arrêté du 23 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2011
Entrée en vigueur le 16 janvier 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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