Arrêté du 18 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2011
Entrée en vigueur le 19 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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