Arrêté du 18 novembre 2010
Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1998Art. Annexe
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