Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juillet 2011 |
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2010.
Frédéric Lefebvre