Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 2
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