Arrêté du 29 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2011
Entrée en vigueur le 21 janvier 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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