Arrêté du 19 janvier 2011
Article 2 de l'Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003Art. 45
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