Arrêté du 20 janvier 2011
Article 1 de l'Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2011
Entrée en vigueur le 4 février 2011
Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 6 août 2011 de zéro à vingt-quatre heures.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.
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