Arrêté du 1er février 2011
Article 6 de l'Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 février 2011
La sous-direction de l'information générale comprend :
― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;
― la division de l'information économique et sociale ;
― la division des dérives urbaines et du repli identitaire ;
― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information ;
― la division de l'outre-mer.
Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Sans préjudice des dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de sécurité publique.
Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.