Article 8 de l'Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Version26/04/2013
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Version25/11/2015
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Version23/04/2020

Entrée en vigueur le 26 avril 2013

Modifié par : Arrêté du 15 avril 2013 - art. 5

La coordination centrale des audits et assistances contrôle l'activité des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'assistance et de conseil technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Entrée en vigueur le 26 avril 2013
Sortie de vigueur le 25 novembre 2015

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