Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1 de l'Arrêté du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.