Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2011
Entrée en vigueur le 27 février 2011
L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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