Arrêté du 14 février 2011
Article 1 de l'Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 2011
Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 modifié susvisé, sont :
― la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
― la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) ;
― la Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
― la Société hippique de Marseille ;
― la Société des courses lyonnaises.
Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.