Arrêté du 22 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne
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Version05/03/2011
Entrée en vigueur le 5 mars 2011
Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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