Arrêté du 8 février 2011
Article 10 de l'Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure
Chronologie des versions de l'article
Version06/03/2011
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
A l'issue du cycle supérieur de perfectionnement, le directeur de l'Institut national du service public adresse au ministre de la défense une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
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