Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly (zone spéciale de conservation)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2011 |
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| Dernière modification : | 12 mars 2011 |
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly » (zone spéciale de conservation FR 2200355) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Belloy-sur-Somme, Bourdon, Breilly, La Chaussée-Tirancourt, Condé-Folie, Crouy-Saint-Pierre, Fontaine-sur-Somme, Hangest-sur-Somme, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Picquigny, Pont-Rémy, Saint-Vaast-en-Chaussée, Yzeux.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2010.
Nathalie Kosciusko-Morizet