Arrêté du 22 février 2011

Article 3 de l'Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1971
Art. 4, Art. 5

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