Arrêté du 19 mai 2011

Article 4 de l'Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 18 janvier 2017
Abrogé par :	Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).