Arrêté du 26 mai 2011

Article 1 de l'Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).