Arrêté du 25 mai 2011
Article 1 de l'Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/2011
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Version01/01/2015
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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