Article 3 de l'Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants

Le comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants comprend, outre le ministre, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que quinze représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En cas d'empêchement, le ministre de la défense désigne le secrétaire général pour l'administration pour présider le comité technique ministériel.