Article 2 bis de l'Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattantsAbrogé

Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :

Académie de marine ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Musée de la marine ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Institution nationale des invalides ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Ecole polytechnique ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Ordre de la libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) ;

Ecole navale.